[AlternC-dev] [Fwd: DADVSI : il est urgent d'agir]

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Jerome Moinet jerome at moinet.org
Mer 28 Juin 21:41:13 CEST 2006


-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Bonsoir,

AlternC avait signé la pétition d'eucd.info. Je m'était chargé de la
démarche, et je viens de recevoir ce mail, que je vous transmet.

cdlt,

jerome


- -------- Original Message --------
Subject: DADVSI : il est urgent d'agir
Date: Wed, 28 Jun 2006 17:25:16 +0200
From: contact at eucd.info
Reply-To: contact at eucd.info
To: jerome at alternc.org

Bonjour,

Nous vous écrivons car vous avez signé en tant qu'organisation ou
collectif la pétition "NON au projet de loi DADVSI"
(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons
lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de
167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures
d'organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre
confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version
originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses
dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a
de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent
d'agir.
(III). Nous avons mis en ligne hier un appel à agir dont le contenu
est reproduit ci dessous. L'adresse de l'appel à agir est

http://www.eucd.info/index.php?2006/06/27/325-dadvsi-il-est-urgent-dagir

Depuis hier, une forte mobilisation se met en place avec des premiers
retours positifs. Il faut l'accentuer. Merci donc, si vous le
souhaitez, de relayer auprès des membres de votre organisation ou
collectif l'appel à agir ci-dessous ou l'adresse de l'appel.

NB : vous ne recevrez plus de courriels de notre part. Si vous
souhaitez continuer à recevoir des informations sur les actions
d'EUCD.INFO, vous pouvez vous abonner à notre liste de diffusion :
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre/)

- -- Appel à agir à relayer auprès des membres des organisations ou
collectifs signataires de la pétition EUCD.INFO --

Bonjour,

Nous vous relayons l'appel à agir de l'initiative EUCD.INFO car nous
avions avons signé en tant que collectif/organisation la pétition "NON
au projet de loi DADVSI"
(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) lancée lancée le 2
décembre dernier par l'initiative EUCD.INFO et qui, à ce jour, a
recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000
signatures d'organisations.

Voici le texte de l'appel à agir (disponible également à l'adresse
suivante) :

http://www.eucd.info/index.php?2006/06/27/325-dadvsi-il-est-urgent-dagir

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version
originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses
dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a
de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent
d'agir.
(III). Nous avons mis en ligne hier un appel à agir dont le contenu
est reproduit ci dessous. L'adresse de l'appel à agir est

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques
et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des
films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous
interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles
ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la
publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez
également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant
atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique».
Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de
données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il
menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une
insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en
est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi
dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse
largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un
nouveau
big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences
directes
du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)

** II - Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce
texte
dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en
force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte
paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition
(http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de
l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture
s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement,
mais,
sous la pression, il s'est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et
Virgin
(http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de
la SACEM
(http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et
couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré
en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions
pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
(http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition
que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus
de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
(http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-
Stallm.htm).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques
et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du
disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés
d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

** III - Que faire ? ***

Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les
députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous
bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre
député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que
pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne
vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers,
voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse
suivante :

http://eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L'équipe d'EUCD.INFO


- -- Fin de l'appel à agir à relayer auprès des membres des organisations ou
collectifs signataires de la pétition EUCD.INFO --



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